CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Manuel Bossu – Coach d'intégration professionnelle en France
1. Identification du prestataire
Manuel Bossu
222 rue des 3 Arbres, 74130 Vougy, France
Email : manuel@mycoachonline.fr
Site web : www.mycoachonline.fr
SIRET : 413 132 168 00027
Statut : Entreprise Individuelle
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manuel Bossu (ci-après « le Prestataire ») et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de ses services de coaching professionnel et d'enseignement du français langue étrangère.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
Forfait Français Pro - Certification & Intégration
10 séances individuelles de 60 minutes destinées aux professionnels de santé et du droit devant passer le DELF ou intégrer un cadre professionnel français. Tarif : 750 € TTC.
Forfait French Pro – Communication Juridique & Stratégique
8 séances de 75 minutes (individuelles ou en binôme) destinées aux juristes, experts ONG et cadres internationaux. Tarif : 480 € TTC par personne.
Des séances individuelles peuvent également être proposées. Le tarif et les modalités sont définis lors de l'appel découverte préalable.
4. Commande et formation du contrat
La commande est formalisée après un appel découverte gratuit de 20 minutes permettant de définir les besoins du client. Le contrat est conclu par échange d'emails confirmant les modalités de la prestation et le règlement de l'acompte ou du paiement intégral.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur devis)
Carte bancaire via Stripe (lien de paiement sécurisé envoyé par email)
Conditions de règlement :
Pour les forfaits : un acompte de 50 % est demandé à la réservation, le solde étant dû avant la première séance.
Pour les séances individuelles : règlement intégral avant la séance.
6. Politique d'annulation et de remboursement
Annulation par le client :
Annulation plus de 48 heures avant la séance : remboursement total de la séance concernée.
Annulation moins de 48 heures avant la séance : la séance est due et ne peut être remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Annulation par le Prestataire :
En cas d'annulation d'une séance par le Prestataire, celui-ci propose une date de remplacement ou procède au remboursement intégral de la séance concernée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : manuel@mycoachonline.fr
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
8. Obligations des parties
Le Prestataire s'engage à :
Fournir les services définis avec sérieux et professionnalisme
Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées
Adapter son approche pédagogique aux besoins du client
Le client s'engage à :
Participer activement aux séances
Respecter les horaires convenus
Effectuer les paiements dans les délais prévus
9. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client, le coaching et l'enseignement ne constituant pas une obligation de résultat.
10. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du client.
11. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, exercices et documents fournis par le Prestataire sont sa propriété intellectuelle exclusive. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans son autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Haute-Savoie seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Dernière mise à jour : 17/03/2026